Conditions Générales d'Utilisation

E-HAN est une plateforme numérique de santé qui permet aux patients de consulter des médecins à distance ou en présentiel, de gérer leurs rendez-vous médicaux, de solliciter une assistance d'ambulance et de commander des produits de parapharmacie. Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme, qu'il agisse en tant que patient, médecin, clinique ou établissement partenaire.

La création d'un compte sur E-HAN implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Les médecins et établissements doivent, en complément, soumettre les justificatifs professionnels requis (diplôme, numéro d'ordre, pièce d'identité, registre de commerce le cas échéant). L'activation de leur profil est soumise à validation par l'équipe E-HAN.

L'accès aux services de consultation (téléconsultation et consultation physique) est conditionné à l'obtention d'une carte E-HAN par le patient, selon les modalités et tarifs en vigueur au moment de la souscription. Ces modalités sont communiquées à l'utilisateur avant toute validation de paiement.

E-HAN est un outil de mise en relation et de gestion administrative de soins ; ce n'est pas un service d'urgence vitale. En cas d'urgence médicale mettant en jeu le pronostic vital, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence locaux compétents, indépendamment de toute fonctionnalité proposée par la plateforme.

Les diagnostics, prescriptions et recommandations émis via la plateforme relèvent de la seule responsabilité professionnelle du médecin ou de l'établissement de santé concerné. E-HAN n'intervient pas dans la relation de soin elle-même.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à ne pas transmettre de contenu illicite, et à respecter les droits des autres utilisateurs et des professionnels de santé.

L'ensemble des éléments de la plateforme E-HAN (marque, logo, interface, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Satdiac Group ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

E-HAN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. La responsabilité d'E-HAN ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme ou d'un cas de force majeure.

E-HAN se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'usage abusif de la plateforme.

E-HAN peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

[À compléter : droit applicable et juridiction compétente en cas de litige, à définir avec votre juriste selon le ou les pays d'exploitation de la plateforme.]

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@e-han.org.