Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données est Satdiac Group, éditeur de la plateforme E-HAN. [À compléter : dénomination sociale complète, forme juridique, adresse du siège social et, le cas échéant, coordonnées du délégué à la protection des données.]

Selon votre profil, nous collectons : des données d'identification (nom, prénom, e-mail, téléphone), des données de santé (antécédents médicaux, ordonnances, comptes rendus de consultation), des données professionnelles pour les médecins (diplôme, numéro d'ordre), des données de connexion (journal de connexion, adresse IP) et des données liées au paiement de la carte E-HAN.

Les données de santé, dites « données sensibles », font l'objet de mesures de protection renforcées décrites à l'article 6.

Vos données sont traitées afin de : permettre la création et la gestion de votre compte, faciliter la mise en relation avec un professionnel de santé, assurer le suivi médical et administratif des consultations, sécuriser la plateforme, et respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat qui vous lie à E-HAN, votre consentement explicite pour les données de santé, et le respect d'obligations légales applicables au secteur de la santé numérique.

Vos données de santé ne sont accessibles qu'aux professionnels de santé que vous consultez ou autorisez explicitement. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Certains prestataires techniques (hébergement, paiement) peuvent y accéder dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, dans le cadre d'accords de confidentialité.

Les données médicales sont chiffrées en transit et au repos. Les consultations vidéo utilisent un protocole de communication sécurisé. L'accès aux dossiers est soumis à authentification et à un contrôle d'accès basé sur le consentement du patient. Un journal d'audit des accès (audit trail) est conservé.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de conservation légales applicables aux données de santé. [À compléter selon la réglementation locale applicable.]

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données de santé. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@e-han.org.

La plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, session d'authentification) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.